MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet de Rivages.
1 Éditeur du site
Nom commercial : Rivages
Exploitant : Prestige Home Services
44500 La Baule-Escoublac, France
SIRET : 98474572900017
N° TVA intracommunautaire : FR58984745729
Téléphone : 06 98 82 70 00
Email : rivages.labaule@gmail.com
2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Prestige Home Services, en sa qualité d'exploitant de Rivages.
3 Hébergeur du site
Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com
Note : si le site est migré vers un autre hébergeur, cette mention devra être mise à jour.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, photographies, visuels, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Rivages ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Rivages est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies des appartements présentés sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ont été mises à disposition de Rivages dans le cadre de son activité de gestion locative.
5 Liens hypertextes
Le site de Rivages peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Rivages ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.
6 Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Rivages s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de toute interruption ou indisponibilité du site.
7 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
